ATEX en Tunisie : ce que la réglementation n'impose pas explicitement, et pourquoi les installations industrielles ne peuvent pas s'en passer

En bref. En Europe, deux directives encadrent les atmosphères explosives : l’une impose à l’employeur d’évaluer le risque, de classer les zones et de documenter les mesures de protection ; l’autre fixe les exigences applicables au matériel. La Tunisie n’a pas, à notre connaissance, de texte équivalent qui transpose ces exigences de façon détaillée : la réglementation nationale traite le risque d’explosion à travers les règles générales de sécurité, le régime des établissements classés et les règlements de sécurité contre l’incendie. Pourtant, les gaz, les vapeurs et les poussières inflammables obéissent aux mêmes lois physiques à Gabès qu’à Rotterdam. Cet article explique pourquoi la démarche ATEX reste indispensable dans les installations industrielles tunisiennes, et comment l’appliquer sérieusement.

Un presse-étoupe sur deux mille

Lors de la mise en service d’une usine de traitement de gaz, l’extraction des réserves liées aux zones dangereuses comptait plus de deux mille points classés bloquants : presse-étoupes mal montés, entrées de câbles non utilisées laissées ouvertes, liaisons équipotentielles absentes, étiquettes de mise à la terre manquantes. Certains points relevaient de la formalité. D’autres non : un presse-étoupe mal serré sur un matériel en enveloppe antidéflagrante suffit à annuler son mode de protection. Le matériel portait le bon marquage ; c’est son installation qui ne le respectait pas.

Ce cas illustre la difficulté du sujet. La conformité ATEX ne se joue pas seulement à l’achat. Elle se joue à la conception, à l’installation, à l’inspection et à chaque intervention de maintenance, pendant toute la vie de l’installation.

La physique ne connaît pas les frontières

Une explosion suppose la réunion de six conditions : un combustible (gaz, vapeur, brouillard ou poussière), un comburant (l’oxygène de l’air), une source d’inflammation, un mélange dans le domaine d’explosivité, un état de dispersion suffisant et, pour produire les effets de pression les plus destructeurs, un certain confinement. Supprimer une seule condition suffit à l’empêcher.

Quelques grandeurs physiques fondent toute la démarche :

• les limites inférieure et supérieure d’explosivité, entre lesquelles le mélange peut s’enflammer ;
• l’énergie minimale d’inflammation, qui peut être de l’ordre de quelques dizaines de microjoules pour les gaz les plus sensibles comme l’hydrogène, bien en dessous de l’énergie d’une étincelle de décharge électrostatique humaine ;
• la température d’auto-inflammation, qui détermine la classe de température admissible pour le matériel (de T1 à T6) ;
• pour les gaz, l’interstice expérimental maximal de sécurité et le courant minimal d’inflammation, qui fondent la subdivision en groupes IIA, IIB et IIC.

Ces données ne dépendent pas de la réglementation d’un pays. Le propane d’une station de remplissage tunisienne, la poussière de farine d’une minoterie, l’hydrogène d’un laboratoire ou les vapeurs d’hydrocarbures d’un dépôt pétrolier présentent les mêmes dangers qu’ailleurs.

Ce qu’impose l’Europe

L’Union européenne a construit un dispositif en deux volets.

La directive 1999/92/CE concerne la protection des travailleurs. Elle oblige l’employeur à évaluer les risques d’explosion, à classer en zones les emplacements où des atmosphères explosives peuvent se former, à signaler ces zones, à y utiliser du matériel adapté, à former le personnel, et à rédiger un document relatif à la protection contre les explosions qui rassemble l’ensemble de la démarche. Les zones sont définies selon la fréquence et la durée de présence de l’atmosphère explosive :

La directive 2014/34/UE concerne le matériel destiné à être utilisé en atmosphère explosible. Elle fixe les exigences essentielles de sécurité, les procédures d’évaluation de la conformité, l’intervention d’organismes notifiés pour les catégories les plus exigeantes, et le marquage.

En dehors de l’Europe, le système international IECEx et la série de normes IEC 60079 jouent un rôle équivalent : certification du matériel, des ateliers de réparation et des compétences des personnes.

Figure 1. Zones schématiques autour d’un bac de stockage et lecture d’un marquage de matériel.

Ce que prévoit la réglementation tunisienne

Le cadre tunisien est différent. À notre connaissance, aucun texte ne transpose de manière détaillée les deux directives européennes : il n’existe pas d’obligation explicite de classer les zones selon une méthode normalisée, de rédiger un document de protection contre les explosions ou d’utiliser du matériel certifié selon un schéma défini.

Le risque d’explosion n’est pas pour autant absent des textes. Il apparaît à travers plusieurs dispositifs :

• l’obligation générale de sécurité de l’employeur prévue par le Code du travail, qui impose de protéger les travailleurs contre les risques de l’activité ;
• le régime des établissements dangereux, insalubres ou incommodes, qui soumet les installations classées à autorisation et à une analyse des dangers, et dont les procédures d’ouverture et d’exploitation sont fixées par décret ;
• le Code de la sécurité et de la prévention des risques d’incendie, d’explosion et de panique dans les bâtiments (2009), et le règlement de sécurité spécifique aux bâtiments abritant des établissements dangereux, insalubres ou incommodes, approuvé par arrêté du 21 septembre 2018. Ce règlement définit notamment les locaux et zones à risque où des gaz ou vapeurs peuvent former avec l’air un mélange explosible, et prescrit leur séparation, leur ventilation, la maîtrise de l’électricité statique, la mise à la terre et la liaison des équipements métalliques.

Ces textes posent des objectifs de sécurité. Ils ne disent pas comment classer une zone autour d’un évent de bac, quel mode de protection retenir pour un moteur en zone 1, ni à quelle fréquence inspecter une installation Ex. C’est là que les normes internationales prennent le relais. Dans les secteurs pétrolier, gazier, chimique ou pharmaceutique, les cahiers des charges des exploitants et des maîtres d’ouvrage imposent d’ailleurs presque toujours la série IEC 60079, souvent avec certification IECEx ou ATEX du matériel. L’obligation vient alors du contrat plutôt que de la loi.

Dans tous les cas, l’absence d’un texte détaillé ne réduit pas la responsabilité de l’exploitant. En cas d’accident, la question posée sera celle de l’état de l’art : l’entreprise a-t-elle identifié un danger connu et appliqué les mesures que la profession considère comme nécessaires ?

Les accidents rappellent l’enjeu

Les explosions de gaz et de poussières font partie des accidents industriels les plus meurtriers. En février 2008, dans une raffinerie de sucre de Port Wentworth, aux États-Unis, une explosion de poussière de sucre tue quatorze personnes. L’enquête du Chemical Safety Board a montré que des accumulations de poussière, connues et tolérées depuis longtemps, avaient alimenté une série d’explosions secondaires bien plus destructrices que l’explosion initiale. Le danger des poussières était documenté dans la profession ; il n’avait pas été traité dans l’usine.

Ce type d’accident concerne directement le tissu industriel tunisien : minoteries, silos à céréales, sucreries, industrie agroalimentaire, traitement du phosphate et du soufre, menuiseries, peintures en poudre. Les gaz et vapeurs concernent les dépôts d’hydrocarbures, les stations de remplissage de GPL, les installations pétrolières et gazières, les laboratoires, les cabines de peinture, les locaux de charge de batteries.

La démarche ATEX, étape par étape

Qu’elle soit imposée par la loi, par le contrat ou par la seule prudence, la démarche suit la même logique.

1. Identifier les substances et leurs propriétés

Pour chaque produit : limites d’explosivité, point d’éclair pour les liquides, température d’auto-inflammation, groupe de gaz, et pour les poussières granulométrie, énergie minimale d’inflammation, température d’inflammation en couche et en nuage.

2. Classer les zones

IEC 60079-10-1 (gaz) et IEC 60079-10-2 (poussières) fournissent la méthode : identifier chaque source de dégagement, déterminer son degré (continu, premier, second), évaluer la ventilation et sa disponibilité, puis déterminer le type et l’étendue de la zone. Le résultat est un ensemble de plans de zones et un registre des sources de dégagement. C’est un travail d’ingénierie, pas une formalité : une zone surestimée coûte cher en matériel, une zone sous-estimée expose à l’explosion.

Un plan de classement réel montre ce que cela signifie. Sur un poste d’arrivée de gazoduc que nous avons étudié, classé selon IEC 60079-10-1, les sources principales n’étaient pas au sol mais en hauteur : soupapes de sûreté des gares de raclage, évent de torche froide, évents des vannes de dépressurisation. Le plan définissait une zone 1 d’un mètre et demi de rayon autour de chaque soupape, une zone 2 de cinq mètres autour des équipements, puis des zones 2 « en élévation », à sept ou dix mètres de hauteur, d’un rayon de vingt à vingt-trois mètres, sans zone au niveau du sol, et une extension verticale de soixante-dix mètres au-dessus des évents de dépressurisation. Son historique est tout aussi instructif : plusieurs années après la mise en service, le plan a été réémis pour intégrer de nouvelles vannes de dépressurisation. Le classement de zones n’est pas un document de conception que l’on archive ; il suit l’installation, modification après modification.

3. Choisir le matériel

Le matériel installé en zone doit correspondre au niveau de protection requis, au groupe de gaz ou de poussière, et à la classe de température. Le marquage permet de le vérifier : par exemple, un matériel marqué Ex db IIB T4 Gb est un matériel en enveloppe antidéflagrante, adapté aux gaz du groupe IIB, dont la température de surface ne dépasse pas 135 °C, avec un niveau de protection compatible avec la zone 1. Le matériel non électrique (pompes, compresseurs, freins, accouplements) est également concerné.

4. Installer selon les règles

IEC 60079-14 fixe les règles de conception, de sélection et d’installation : choix des câbles et des presse-étoupes, traitement des entrées non utilisées, liaisons équipotentielles, protection contre l’électricité statique, circuits de sécurité intrinsèque. C’est à cette étape que se perdent beaucoup de modes de protection, comme l’a montré notre exemple d’ouverture.

5. Inspecter et maintenir

IEC 60079-17 impose une inspection initiale détaillée avant la mise en service, puis des inspections périodiques dont la nature (visuelle, rapprochée, détaillée) et la fréquence dépendent de l’environnement et de l’historique. IEC 60079-19 encadre la réparation et la révision du matériel Ex. Une intervention de maintenance mal réalisée, un couvercle remonté sans tous ses boulons, un joint remplacé par un modèle quelconque, suffit à transformer un matériel sûr en source d’inflammation.

6. Former et habiliter les personnes

Les normes et le schéma IECEx insistent sur la compétence des personnes qui conçoivent, installent, inspectent et réparent. Un électricien expérimenté en installation classique n’est pas, par défaut, compétent en atmosphère explosive. Les formations ATEX ou IECEx de niveau adapté, avec évaluation pratique, sont la base.

7. Documenter et maîtriser les modifications

Le dossier de zones, la liste du matériel Ex avec ses certificats, les rapports d’inspection et la gestion des permis de travail en zone forment la mémoire de l’installation. Toute modification, ajout d’une source de dégagement, changement de produit, déplacement d’un équipement, doit entraîner la révision du classement de zones.

Ce que nous voyons sur le terrain

Dans les installations que nous inspectons ou auditons, les écarts se répètent :

• des plans de zones qui n’ont pas été révisés après une modification de l’installation ;
• du matériel certifié, mais installé avec des presse-étoupes ou des bouchons non adaptés au mode de protection ;
• des équipements non électriques jamais évalués ;
• des appareils portatifs non certifiés (téléphones, lampes, outillage) utilisés en zone sans permis ;
• des inspections périodiques non planifiées, ou réalisées par du personnel non formé ;
• des matériels réparés hors atelier qualifié.

Aucun de ces écarts ne demande de technologie particulière pour être corrigé. Ils demandent une organisation : un responsable du dossier ATEX, des procédures d’installation et de maintenance, des inspections confiées à des personnes compétentes, et un contrôle qualité qui vérifie l’installation avant sa mise sous tension.

Ce que nous recommandons aux exploitants tunisiens

Appliquer volontairement la démarche européenne ou IECEx, même lorsque la loi ne l’exige pas explicitement : évaluation des risques, classement des zones, document de protection contre les explosions. C’est l’état de l’art et la meilleure défense en cas d’incident.

Exiger dans les cahiers des charges la conformité à la série IEC 60079, des certificats ATEX ou IECEx pour le matériel, et des installateurs formés.

Faire réaliser l’inspection initiale détaillée par une équipe compétente et indépendante de l’installateur, avant la mise sous tension.

Planifier les inspections périodiques et confier la réparation du matériel Ex à des ateliers qualifiés.

Intégrer le classement de zones dans la gestion des modifications, pour qu’il reste vrai pendant toute la vie de l’installation.

Ce que nous retenons

L’absence de texte tunisien détaillé sur les atmosphères explosives ne réduit ni le danger, ni la responsabilité de l’exploitant. Elle place simplement la charge de la démarche sur l’organisation elle-même : sur sa capacité à identifier les dangers, à s’appuyer sur les normes internationales, à confier le travail à des personnes compétentes et à vérifier, par l’inspection et le contrôle qualité, que ce qui est installé correspond à ce qui a été conçu.

Références

• Directive 1999/92/CE du 16 décembre 1999 concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs susceptibles d’être exposés au risque d’atmosphères explosives.
• Directive 2014/34/UE du 26 février 2014 relative aux appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles.
• IEC 60079-0 (exigences générales), IEC 60079-10-1 et IEC 60079-10-2 (classement des emplacements), IEC 60079-14 (conception, sélection et construction des installations électriques), IEC 60079-17 (inspection et entretien), IEC 60079-19 (réparation et révision).
• Système IECEx, règles de certification du matériel, des ateliers de service et des compétences du personnel.
• Loi n° 2009-11 du 2 mars 2009 portant promulgation du Code de la sécurité et de la prévention des risques d’incendie, d’explosion et de panique dans les bâtiments (Tunisie).
• Arrêté du ministre de l’intérieur et du ministre de l’industrie et des petites et moyennes entreprises du 21 septembre 2018, portant approbation du règlement de sécurité spécifique aux bâtiments abritant des établissements dangereux, insalubres ou incommodes (JORT n° 78 du 28 septembre 2018).
• Code du travail tunisien, dispositions relatives à la santé et à la sécurité au travail.
• U.S. Chemical Safety and Hazard Investigation Board, Sugar Dust Explosion and Fire, Imperial Sugar Company, 2009.
• INERIS, Ω 36, Guide pratique de prévention du risque ATEX.

Cet article est un commentaire général. Les exigences applicables à une installation donnée dépendent de sa nature, de son autorisation d’exploitation et de ses obligations contractuelles.

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