En bref. Dans les projets financés par les bailleurs de fonds, l’entreprise doit présenter un plan de gestion environnementale et sociale de chantier avant de commencer les travaux. Trop souvent, ce plan est vu comme une pièce administrative à faire approuver, rédigée à partir d’un modèle et rangée une fois validée. Il devrait être l’inverse : la traduction, chantier par chantier, des risques environnementaux, sociaux et de santé-sécurité en mesures concrètes, en responsabilités, en moyens et en indicateurs suivis chaque mois. Cet article explique pourquoi, et comment le construire pour qu’il serve.
Trois lettres sur le même document
Une entreprise de travaux électriques intervient sur plusieurs projets financés par des bailleurs en Afrique de l’Ouest et du Centre. Sur trois d’entre eux, son PGES de chantier reçoit trois réponses très différentes.
La première est une approbation courtoise : le maître d’ouvrage constate « avec satisfaction » que les aspects clés sont pris en compte et invite à appliquer strictement les mesures prévues. Aucune observation.
La deuxième est un procès-verbal d’évaluation détaillé. Le plan est jugé « globalement satisfaisant », mais la commission relève que la description du projet présente des activités qui ne sont pas celles du marché, que les noms des ministères cités dans le cadre juridique sont inexacts, que des textes nationaux essentiels manquent, que la responsabilité de l’entreprise en cas d’accident n’est pas traitée, qu’aucune procédure d’urgence n’est décrite, et que la formation du personnel aux risques environnementaux et sociaux n’est pas garantie.
La troisième, de l’ingénieur conseil d’un projet d’électrification solaire, est la plus instructive : sigles incohérents d’une page à l’autre, absence d’analyse claire des impacts sur le milieu physique et humain, aucune mesure d’atténuation pour la destruction de la végétation ni pour les déversements accidentels de produits chimiques, aucune mesure de protection sociale des travailleurs, fréquence de distribution des équipements de protection non indiquée.
Les trois documents avaient été rédigés par la même entreprise, à partir de la même trame. Ce qui changeait, c’était la profondeur de la lecture faite par le client. Une approbation sans observation n’est pas une preuve de qualité ; un plan approuvé peut encore laisser des risques sans réponse.
D’où vient le PGES de chantier
Le PGES de chantier s’inscrit dans une chaîne de documents.
| Document | Auteur | Rôle |
|---|---|---|
| Étude d’impact environnemental et social (EIES) | Maître d’ouvrage, par un bureau spécialisé | Décrit le projet et son milieu, identifie les impacts et les mesures, fonde l’autorisation environnementale |
| PGES du projet | Maître d’ouvrage | Fixe les mesures, les responsabilités, le suivi et le budget pour l’ensemble du projet |
| PGES de chantier (PGES-C, ou C-ESMP) | Entreprise | Traduit le PGES du projet en dispositions concrètes pour ses travaux, ses méthodes et ses sites |
| Plans particuliers par site (PPES) | Entreprise | Adaptent le PGES-C à chaque base, carrière, zone d’emprunt ou site d’intervention |
Les bailleurs encadrent cette chaîne par leurs propres règles : les normes de performance de la Société financière internationale (2012), le cadre environnemental et social de la Banque mondiale (2018) avec ses dix normes, les systèmes de sauvegardes des banques régionales, et les directives environnementales, sanitaires et sécuritaires du groupe de la Banque mondiale. Ces textes ont en commun d’exiger que l’entreprise dispose d’un système de gestion environnementale et sociale proportionné aux risques, et pas seulement d’un document.
Les cahiers des charges sont souvent précis. Celui d’un projet d’électrification que nous avons examiné imposait de soumettre le PGES-C, avec le plan du site concerné, trente jours avant le début des activités sur chaque nouveau site ; l’ingénieur conseil disposait de quatorze jours pour commenter ; la version corrigée devait être remise sept jours avant le démarrage, et l’ordre de service de chaque site était conditionné à son approbation. Il exigeait aussi des rapports hebdomadaires et mensuels détaillés. Autrement dit, le PGES n’y était pas une formalité : il conditionnait le planning.
Pourquoi un PGES mal construit coûte cher
Les risques environnementaux et sociaux d’un chantier ne sont pas abstraits. Sur les projets que nous avons suivis, ils se sont matérialisés sous des formes très concrètes :
- un arrêté municipal d’arrêt des travaux à la suite d’un conflit foncier avec des riverains ;
- des dégâts liés à la saison des pluies sur des pistes et des fouilles, faute d’anticipation dans le planning et dans les mesures anti-érosion ;
- des accidents et incidents dès les premiers mois d’activité ;
- une gestion des déchets consistant à remettre aux ouvriers les sacs de ciment vides et aux riverains les emballages plastiques et cartons, au lieu de filières adaptées, avec les risques sanitaires que cela comporte pour les populations ;
- un changement de chef de projet et la démobilisation de sous-traitants, qui ont fait disparaître une partie de la connaissance des engagements pris.
Chacun de ces événements a un coût : arrêt de chantier, reprises, pénalités, dégradation de la relation avec les communautés et avec le bailleur. Un PGES bien construit ne les supprime pas tous, mais il les anticipe, désigne qui doit agir, et fournit les moyens de le prouver.
Figure 1. La chaîne documentaire, du PGES du projet aux plans par site, et le cycle mensuel qui fait vivre le PGES de chantier.
Ce qu’un PGES de chantier doit contenir
Les modèles imposés par les bailleurs et les maîtres d’ouvrage convergent vers une structure en cinq blocs.
1. Le contexte et l’organisation. Description exacte des travaux de l’entreprise, de ses sites, de ses méthodes et de son calendrier ; rappel des engagements du PGES du projet et de l’EIES ; cadre juridique national et international vérifié ; organigramme environnemental et social avec des noms, des rôles et du temps réellement alloué ; budget des mesures.
2. L’analyse des risques et des impacts. Pour chaque activité (installation de base, défrichement, terrassements, fouilles, bétonnage, transport, levage, travaux électriques, gestion des produits dangereux, démobilisation), identification des aspects environnementaux, des dangers pour les travailleurs et des risques pour les communautés, puis évaluation de leur importance.
3. Les programmes de mesures. Atténuation des impacts (eau, sols, air, bruit, végétation, biodiversité), gestion des déchets avec inventaire et filières, gestion des produits dangereux, santé et sécurité des travailleurs, santé et sécurité des communautés (circulation, accès au chantier, maladies transmissibles), conditions de travail et protection sociale, prévention des violences basées sur le genre et des abus, relations avec les communautés et mécanisme de gestion des plaintes, plan d’urgence, remise en état des sites.
4. La surveillance et le suivi. Inspections, indicateurs, registres, audits internes, traitement des non-conformités.
5. Le reporting. Rapports hebdomadaires et mensuels, déclaration des incidents dans les délais, revue périodique du plan.
L’analyse des risques, cœur du document
C’est la partie la plus souvent faible. Une liste générique d’impacts recopiée de l’EIES ne suffit pas : l’analyse doit partir des activités réelles de l’entreprise sur des sites réels. Pour chaque ligne, une méthode simple et traçable :
| Activité | Aspect ou danger | Impact ou risque | Importance | Mesure | Responsable | Indicateur |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Ouverture de piste et implantation des supports | Défrichement | Perte de végétation, érosion | Élevée en saison des pluies | Limiter l’emprise, reboisement compensatoire défini avec les services techniques, ouvrages anti-érosion | Chef de chantier | Surface défrichée, arbres replantés |
| Stockage et utilisation d’huiles et de carburants | Déversement accidentel | Pollution des sols et des eaux | Moyenne | Bacs de rétention, kits anti-déversement, formation | Responsable ESSH | Incidents, contrôle des rétentions |
| Bétonnage des massifs | Déchets de ciment, eaux de lavage | Pollution, risque sanitaire si sacs réutilisés | Moyenne | Collecte et élimination encadrée, aire de lavage dédiée | Chef d’équipe | Bordereaux de déchets |
| Transport et livraisons | Circulation d’engins en zone habitée | Accident avec riverains | Élevée | Plan de circulation, limitation de vitesse, signalisation, sensibilisation des conducteurs | Responsable logistique | Incidents, contrôles de vitesse |
| Travaux sous tension ou à proximité | Contact électrique | Électrocution | Très élevée | Consignation, habilitations, permis de travail | Chef de chantier | Contrôles inopinés |
| Recrutement de main-d’œuvre locale | Conditions de travail | Litiges, accidents non couverts | Moyenne | Contrats écrits, affiliation à la sécurité sociale, visites médicales | Responsable RH | Taux d’affiliation, plaintes |
| Présence de l’entreprise dans les villages | Relations avec les communautés | Conflits, plaintes, arrêt des travaux | Élevée | Consultation, mécanisme de plaintes accessible, accord foncier vérifié avant travaux | Chef de projet | Plaintes reçues et traitées |
Cette table rejoint directement les exigences d’ISO 14001 (aspects environnementaux, 6.1.2) et d’ISO 45001 (identification des dangers, 6.1.2). Une entreprise certifiée dispose déjà des outils ; le PGES est l’endroit où elle les applique à un projet précis. Lors d’un audit de certification récent d’une entreprise de travaux, l’auditeur relevait justement que l’identification des dangers ne couvrait ni la faune sauvage, ni les conditions climatiques extrêmes, ni les déplacements, et que l’analyse environnementale ignorait les déchets de chantier : exactement les risques qui se sont réalisés sur les projets décrits plus haut.
De l’écrit au terrain
Un PGES ne protège personne s’il reste dans un classeur. Sa mise en œuvre repose sur quelques dispositifs simples :
- un responsable environnemental et social sur le terrain, avec le temps et l’autorité nécessaires, et non un rôle cumulé avec d’autres ;
- un accueil sécurité de chaque travailleur, sous-traitant et visiteur, et des causeries régulières sur les risques du moment ;
- des inspections planifiées des sites, avec des fiches et un suivi des écarts ;
- des registres tenus à jour : accidents et incidents, plaintes, déchets dangereux, distribution des équipements de protection, vérifications des engins ;
- un mécanisme de gestion des plaintes connu des communautés, avec des délais de réponse ;
- une revue mensuelle des indicateurs avec le chef de projet, et la mise à jour du plan quand le chantier change.
Le modèle de rapport mensuel d’un projet de centrale solaire que nous avons revu illustre bien l’intention et ses limites : effectifs, travailleurs locaux et femmes, équipements de protection distribués et en stock, état des engins avec vérification technique et assurance, équipements de sécurité, accidents et incidents, sensibilisations, signalisation, déchets, risques et non-conformités. Une bonne structure. Mais les tableaux restaient en partie vides, et la colonne « gestion des déchets » décrivait des pratiques qui auraient dû être signalées comme des non-conformités. Un rapport n’est utile que s’il est rempli avec des données réelles et lu par quelqu’un qui en tire des décisions.
Les défauts que nous rencontrons le plus souvent
| Défaut | Conséquence |
|---|---|
| Description du projet copiée d’un autre marché | Mesures inadaptées aux activités réelles ; perte de crédibilité auprès du client |
| Cadre juridique non vérifié | Obligations nationales manquées, commentaires du client |
| Impacts listés sans analyse ni hiérarchisation | Mesures dispersées, ressources mal affectées |
| Mesures sans responsable, sans moyen ni budget | Engagements non tenus |
| Indicateurs vagues (« sensibilisation au démarrage ») | Suivi impossible ; le client ne peut pas vérifier |
| Plan d’urgence absent ou générique | Réponse improvisée le jour de l’accident |
| Protection sociale des travailleurs absente | Risque juridique et humain, plaintes |
| Plan jamais mis à jour | Écart croissant entre le document et le chantier |
Ce que nous recommandons
Partir de l’EIES et du PGES du projet, puis des méthodes réelles de l’entreprise, site par site. Le modèle de l’entreprise donne la structure ; le contenu doit être propre au projet.
Faire de l’analyse des risques un travail d’équipe entre le chef de projet, les chefs de chantier, le responsable ESSH et, si possible, un représentant des sous-traitants. Ce sont eux qui connaissent les activités.
Chiffrer et affecter chaque mesure : responsable, moyens, budget, échéance.
Définir des indicateurs mesurables et les reporter chaque mois, avec une analyse et pas seulement des chiffres.
Relier le PGES au système de management de l’entreprise : procédures existantes, registres, audits internes, traitement des non-conformités.
Mettre à jour le plan à chaque nouveau site, changement de méthode, incident significatif ou plainte récurrente.
Ce que nous retenons
Le PGES de chantier est l’un des rares documents d’un projet qui réunit, sur quelques dizaines de pages, l’environnement, la santé-sécurité des travailleurs, celle des communautés et les relations sociales. Rédigé pour être approuvé, il ne protège ni l’entreprise, ni les travailleurs, ni les riverains. Construit à partir d’une analyse sérieuse des risques, porté par une organisation claire, mis en œuvre par des responsables présents sur le terrain et suivi par des indicateurs honnêtes, il devient un outil de pilotage qui évite les arrêts de chantier, les accidents et les conflits, et qui démontre au bailleur que l’entreprise maîtrise son projet.
Références
- Société financière internationale (2012). Normes de performance en matière de durabilité environnementale et sociale, notamment NP1, NP2 et NP4.
- Banque mondiale (2018). Cadre environnemental et social, notamment NES1, NES2, NES3 et NES4.
- Groupe de la Banque mondiale (2007). Directives environnementales, sanitaires et sécuritaires générales.
- Banque africaine de développement. Système de sauvegardes intégré.
- ISO 14001:2015, Systèmes de management environnemental ; ISO 45001:2018, Systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail.
- Organisation internationale du travail, conventions fondamentales et convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs.
Reindaxia aide les entreprises à construire et à mettre en œuvre leurs PGES de chantier, à préparer les réponses aux commentaires des maîtres d’ouvrage et des ingénieurs conseils, et à auditer leur application sur le terrain. Parlons de votre projet.